Les Ecossolies

Chaque mois, des permanences gratuites sont proposées aux structures adhérentes des Ecossolies pour soumettre des problématiques juridiques, sociales, comptables ou liées à la protection de la propriété intellectuelle, à des expert.e.s engagé.e.s pour le développement de l’ESS.

Ces temps de diagnostic ne sont pas des prestations personnalisées mais offrent des orientations et des explications de premier niveau.

• Permanences expert.e-comptable
• Permanences avocat.e
• Permanences "Protection de la propriété intellectuelle"

• Adhésion
  Toutes les permanences sont accessibles gratuitement aux structures adhérentes des Ecossolies. Vous souhaitez en bénéficier mais vous n’êtes pas adhérent.e ? Rejoignez la dynamique collective !
  Plus d’infos sur l’adhésion aux Ecossolies

• Visioconférence
  Lorsqu’une permanence est proposée en visioconférence, le lien d’accès sera transmis après inscription.

Un créneau d’une heure au Solilab pour échanger avec un expert-comptable partenaire.

Prochaine date :

• Mardi 30 mai de 14h à 18h > S’inscrire

Les expert.e.s comptables partenaires  :
Christine BLANLOEIL, STREGO, Yoann BOUCHARD, Pepit, Pierre COCHET, Gecca Experts, Stéphane DE GUERNY, Andréanne JACOB, Olivier MOCQUARD, Equivalences, Robert MONÉ, PGA, Maxime PRIOU, Cabinet Poussin, Sébastien RAUD, ABConseils, Delphine VEPIERRE, PwC

Un créneau d’une heure au Solilab pour une consultation juridique avec un avocat. La présente permanence n’a pas vocation à réaliser une consultation juridique individualisée mais à identifier les problématiques rencontrées et proposer des orientations juridiques ou judiciaires.

Attention : les permanences avocats abordent des spécialités différentes. Merci de vous assurer que vos questionnements correspondent bien au champs d’expertise de la permanence.

Prochaine date :

• Mardi 5 juin, de 15h à 18h
  > S’inscrire

Domaine de spécialité de cette permanence :
Droit commercial, droit des contrats, marques

En partenariat avec le Barreau de Nantes.

La protection intellectuelle n’est pas uniquement à destination des innovations techniques mais concerne également acteur.rice.s de l’innovation sociale : Ai-je bien protégé le nom de mon activité, de mes créations ? Comment faire pour les protéger ? Quels sont les risques ?

Elodie Fleury, juriste à l’INPI propose des entretiens de diagnostic individuel de trois quart d’heure par projet (cinq à six créneaux disponibles tous les trimestres).

L’INPI, l’Institut National de la Propriété Industrielle, est l’office français vers qui se tourner pour déposer un titre de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles et indications géographiques). L’INPI est également présent en région pour accompagner, sensibiliser les entreprises, associations, start’up, porteurs et porteuses de projets à toutes les problématiques liées à la propriété intellectuelle.

Prochaine date :

• A venir...

Des ressources pour s’informer avant la permanence :

• Dépôt de marque : Qu’est-ce que c’est ? Quels sont les enjeux ? Comment procéder ? Combien ça coûte ? etc… >En savoir +
• L’enveloppe Soleau : Simple et peu coûteuse, l’enveloppe Soleau permet de vous constituer une preuve de création et de donner une date certaine à votre idée ou à votre projet. >En savoir +
• D’autres modes de protection : Le droit d’auteur, le nom de domaine, les appellations d’origine et indications protégées, les obtentions végétales, etc… >En savoir +
• En complément, l’INPI propose des MOOCS gratuits sur la propriété intellectuelle.

En partenariat avec l’INPI