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23 avril 2015

DEUXIÈME VAGUE D'APPEL À PROJETS NATIONAL "PÔLE TERRITORIAL DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE"

Le deuxième appel à projets des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) a été lancé hier par l’Etat (Ministères chargés de l’Education nationale, de l’agriculture, de l’économie, de l’égalité des territoires, de la ville et des Outre-mer) et la Caisse des dépôts.

Vous trouverez toutes les infos ci-dessous et en pièce jointe.

>> Le dossier de presse : http://www.economie.gouv.fr/files/f...
>> Le communiqué de presse : http://proxy-pubminefi.diffusion.fi... Le cahier des charges de l’appel à projets est joint à ce message.

PDF - 595.6 ko
APP PTCE cahier des charges

L’échéance pour le retour des candidatures est fixée au 30 juin prochain.

Il est la première application du décret n°2015-431 du 15 avril 2015 relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique.

>> Le texte du décret est joint au présent message et accessible en suivant le lien ci-après : http://legifrance.gouv.fr/affichTex...
>> Communication d’Emmanuel Macron, Sylvia Pinel et Carole Delga : http://www.economie.gouv.fr/decret-...

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décret relatif aux APP des PTCE

Comme lors du premier appel à projets des PTCE, le processus d’instruction des dossiers éligibles s’effectuera aux échelons régional et national. Une information aux Préfets de région est prévue aux alentours de la mi-mai.

Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour afficher le calendrier complet de l'année correspondante :

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