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27 juin 2014

ADOPTION DU PROJET DE LOI ESS AU SÉNAT EN 2ÈME LECTURE : QUELLES ÉVOLUTIONS SELON LE RTES ?

Mercredi 4 juin, le Sénat a adopté en 2ème lecture le projet de loi sur l’ESS. Le texte sera examiné en 2ème lecture à l’Assemblée nationale le 3 juillet.

Retrouvez le document de synthèse réalisé par le RTES, reprenant les principales dispositions du projet de loi après ces différents passages parlementaires.

PDF - 1.8 Mo
L’économie sociale et solidaire et les collectivités locales - RTES

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