Recours aux expert·es : votre programme de « muscu » juridique et comptable

Une palette d’expert·es pour répondre aux besoins des dirigeant·es

Dans le cadre de ses programmes d’accompagnement, Les Ecossolies mobilise tout un écosystème d’expert·es engagé·es qui s’inscrivent dans la dynamique ESS du territoire : la commission ESS du Barreau de Nantes, dix expert.es-comptables partenaires, une juriste à l’INPI et une chargée de projet RH à l’ATDEC.

Grâce à leur engagement, des permanences individuelles et gratuites sont proposées tous les mois aux entrepreneur·es de l’ESS. Le recours aux expert·es à des moments-clés du projet entrepreneurial fait gagner du temps, sécurise et peut éviter des coûts bien supérieurs : c’est une véritable valeur ajoutée pour éviter de naviguer à vue en cas de difficultés. Pensez-y !

En 2025, le succès des rendez-vous collectifs (près de 100 structures participantes en 2025) confirme l’intérêt des entrepreneurs sociaux pour des thématiques sectorielles : pilotage d’une organisation en période de crise, enjeux juridiques de la mutualisation et coopération…

En 2026, nos expert.es confirment leur engagement auprès des entrepreneurs de l’ESS afin de les outiller et les préparer aux enjeux d’aujourd’hui et demain : financements en baisse, gouvernances fragilisées, multiplication des procédures d’alerte et flambée des exigences administratives.

• Alors, quelles sont les préconisations pour consolider et sécuriser les structures de l’ESS ? Retour sur les points-clés soulevés par notre communauté d’expert·es.

1) Renforcer la culture du risque pour éviter les carences budgétaires chroniques

Non-conformité des statuts, CGV mal définies, méconnaissance du droit du travail… Le non-recours à une expertise à des moments-clés de l’activité peut avoir des répercussions et mettre en péril la structure. Or, bien souvent, les honoraires ne sont pas anticipés dans les budgets prévisionnels et les marges sont inexistantes. En clair, un budget annuel devrait systématiquement intégrer quelques jours de prestations-conseil. Une dépense indispensable pour alerter dès l’amont sur les écueils à éviter, et prévenir des coûts bien supérieurs en cas de difficulté.

2) Concilier efficacité et démocratie pour améliorer la prise de décision

Les structures de l’ESS font souvent face à un double défi : agir vite tout en préservant leur fonctionnement démocratique. En 2026, nos expert·es observent une amélioration de la réactivité des gouvernances face aux situations de crises, mais les risques persistent :

• Décisions ralenties par des processus collégiaux non adaptés à l’urgence.
• Gouvernances saturées face à l’accumulation de contraintes administratives.

Il est donc impératif de définir en amont des circuits décisionnels efficaces : quel partage de l’information ? Qui doit être présent·e pour décider quoi ? Quelles modalités (en physique, distanciel) ? En cas de crise, la réactivité décisionnelle est un enjeu clé – mais elle ne s’improvise pas.

• Pour aller plus loin : fiche-mémoire « Piloter sa structure par gros temps »

3) Améliorer la traçabilité : un « check annuel » à instaurer

Votre structure évolue, votre activité se développe… Mais vos documents juridiques et administratifs suivent-ils le rythme ?
Quand une association, une Scop ou une Scic grandit, ses statuts, ses délégations de pouvoir ou ses obligations légales peuvent rapidement devenir obsolètes. Par exemple : une association qui se met à vendre des biens ou services de manière régulière doit vérifier si son objet social le permet, sous peine de requalification en entreprise commerciale.

Nos expert·es recommandent d’instaurer un bilan annuel juridique et comptable pour éviter les mauvaises surprises. Ce moment dédié permet de :

• Vérifier la conformité des statuts, des registres et des documents obligatoires.
• Anticiper les mises à jour nécessaires (ex : modification de l’objet social, actualisation des délégations).
• Éviter les pénalités liées à des oublis ou des retards (ex : amendes pour déclaration tardive, refus de subventions en cas de non-conformité).

Pourquoi attendre un contrôle ou une crise pour agir ? Un check-up annuel prend quelques heures, mais il peut vous épargner des semaines de stress et des coûts bien plus élevés.

4) Fiscalité : mieux accompagner et former

Il existe encore trop de confusions entre le choix du statut juridique et une potentielle fiscalisation : créer une association ne signifie pas ne pas payer d’impôt. De même, délivrer des reçus fiscaux doit s’accompagner de certaines règles et une demande d’autorisation (rescrit fiscal) doit être effectuée en bonne et due forme.

L’administration est de plus en plus exigeante sur la forme des statuts et certains projets se voient imposer des refus systématiques comme l’habitat inclusif. On ajoute à cela les délais qui augmentent, alors que les demandes de mise à jour rapide des statuts sont de plus en plus nombreuses.

Pour sortir de la nébuleuse fiscale, il incombe aux expert·es de définir des points de contrôle réguliers dans les parcours d’accompagnement et de former à l’analyse pré-rescrit fiscal et aux seuils de fiscalisation.

• Pour aller plus loin : Fiches-mémoire Bien choisir son statut juridique & Le rescrit fiscal pour les associations et les organismes d’intérêt général

Notre programme pour passer de l’ambition à l’action

Le bilan 2026 de notre communauté d’expert·es est unanime : les dirigeant·es de l’ESS sont de plus en plus conscient·es de l’importance d’anticiper les risques – qu’ils soient juridiques, financiers ou humains. Une bonne nouvelle : l’objectif de cette année est de muscler les parcours en intégrant la prévention des risques financiers, juridiques, pénaux mais aussi humains.

Vous souhaitez évaluer la solidité juridique ou financière de votre projet ? Prenez rendez-vous dès maintenant pour en discuter lors de nos prochaines permanences : https://www.ecossolies.fr/agenda/