Transformer des fermes en Scop : et si c’était possible ?

La SCOP en agriculture apparaît comme une solution intéressante pour garantir une meilleure protection sociale aux nouveaux et nouvelles venu·es ainsi qu’une couverture chômage. A la différence du GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun), la SCOP privilégie la rémunération du travail à l’accumulation d’un capital et d’un patrimoine professionnel, permettant de faciliter la transmission de l’outil de production. Les associé·es d’une SCOP n’ont aucune responsabilité du fait des dettes ou pertes sociales, sauf le risque de perdre le capital souscrit, ce qui facilite l’entrée et la sortie des travailleurs dans la société. Par ailleurs, l’activité doit être exclusivement agricole dans un GAEC, ce qui n’est pas le cas dans une SCOP.

Mais ce statut demeure méconnu du monde agricole et rencontre des freins règlementaires. Il prive les candidat·es à l’installation de certains droits économiques et administratifs, réservés aux exploitant·es non-salarié·es agricoles, comme la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA), des aides aux investissements (PCAE), l’égalité d’accès devant la SAFER et le contrôle des structures, les dérogations en matière d’urbanisme.

Expérimenter et lever les freins réglementaires

Pendant 3 trois ans, Les Ecossolies, la CIAP et CAP44 et l’Urscop vont accompagner la transformation de trois fermes en SCOP et développer une offre d’accompagnement dédiée aux projets agricoles collectifs.

La méthodologie s’appuie sur de la recherche-action et des besoins exprimés par les porteur·ses de projets collectifs :

• aide à la prise de décision sur le choix du statut
• fonctionnement du collectif : avantages, risques et contraintes d’une installation à plusieurs, organisation du travail, gouvernance, etc.
• stages pratiques permettant de mieux se connaître et d’expérimenter le collectif,
• accompagnement juridique pour répondre aux besoins d’outils et de statuts qui conviennent au choix du collectif
• une dynamique collective pour échanger et se soutenir entre porteurs de projets collectifs.

Cette recherche-action va permettre de construire une offre de services pour les projets agricoles collectifs et un plaidoyer auprès des pouvoirs publics pour lever les freins réglementaires.

Prochaines étapes pour Les Ecossolies et ses partenaires, identifier des fermes volontaires et nouer des partenariats financiers pour soutenir cette expérimentation qui peut d’ores et déjà compter sur le soutien de la Fondation de France.

Partenaires

Premier réseau de philanthropie en France depuis plus de 50 ans, la Fondation de France s’engage aux côtés des acteurs qui expérimentent la transition écologique au quotidien. En s’associant aux Ecossolies, la fondation accompagne des projets de coopération pour répondre aux enjeux de transition des systèmes agricoles et alimentaires.

Cette action s’inscrit dans un projet qui bénéficie du soutien de l’Union européenne via le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Son ambition : structurer et animer des dynamiques de filières de l’économie circulaire sur les territoires, prioritairement autour de l’alimentation durable et du réemploi.